Livre 8. Institutions (abrogé)

Chapitre préliminaire. Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)

• Section 1. Conférence nationale de santé (abrogé)
• Section 2. Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé (abrogé)

Chapitre 2. Conseils et commissions (abrogé)

• Section 2. Conseil supérieur d'hygiène publique de France (abrogé)

Chapitre 3. Indemnisation (abrogé)

• Section préliminaire. Assurance de la responsabilité civile médicale (abrogé)
• Section 1. Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
• Section 2. Commission nationale des accidents médicaux (abrogé)
• Section 3. Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)

Chapitre 4. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)

• Section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Section 2. Organisation de l'agence (abrogé)
• Section 3. Dispositions financières et comptables (abrogé)
• Section 4. Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)

Chapitre 5. Institut de veille sanitaire (abrogé)

• Section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Section 2. Organisation et fonctionnement (abrogé)
• Section 3. Dispositions financières et comptables (abrogé)
• Section 4. Dispositions relatives au personnel (abrogé)

Chapitre 6. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)

• Section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Section 2. Organisation et fonctionnement (abrogé)
• Section 3. L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
• Section 4. Dispositions financières et comptables (abrogé)
• Section 5. Dispositions relatives au personnel (abrogé)

Chapitre 7. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)

• Section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Section 2. Organisation générale (abrogé)
• Section 3. Dispositions financières et comptables (abrogé)

Chapitre 8. Indemnisation (abrogé)

• Section 1. Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
• Section 2. Commission nationale des accidents médicaux (abrogé)
• Section 3. Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : composition et fonctionnement (abrogé)

Chapitre 8. Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)

• Section 1. Organisation et prérogatives (abrogé)
• Section 2. Fonctionnement et ressources (abrogé)
• Section 3. Dispositions financières et comptables (abrogé)
• Section 4. Dispositions relatives au personnel (abrogé)

Chapitre 9. Prévention et éducation pour la santé (abrogé)

• Section 1. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (abrogé)
• Section 2. Comité technique national de prévention (abrogé)