Livre 3. Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1. Lutte contre la tuberculose (abrogé)
Titre 8. Lutte contre le tabagisme (abrogé)
Titre 9. De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Titre 1. Lutte contre la tuberculose (abrogé)
Titre 8. Lutte contre le tabagisme (abrogé)
Titre 9. De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles