Livre 2 bis. Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
Titre 1. Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
Titre 3. Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
Titre 2. Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Article R2023, Code de la santé publique
- Article R2027, Code de la santé publique
- Article R2026, Code de la santé publique
- Article R2024, Code de la santé publique
- Article R2021, Code de la santé publique
- Article R2022, Code de la santé publique
- Article R2025, Code de la santé publique
- Article R2028, Code de la santé publique
Titre 6. Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Article R2039, Code de la santé publique
- Article R2040, Code de la santé publique
- Article R2041, Code de la santé publique
- Article R2043, Code de la santé publique
- Article R2045, Code de la santé publique
- Article R2046, Code de la santé publique
- Article R2044, Code de la santé publique
- Article R2042, Code de la santé publique
Titre 4. Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
Titre 5. Dispositions financières (abrogé)
Titre 4 bis. Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
Titre 7. Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (abrogé)