Livre 2 bis. Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)

Titre 1. Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)

Titre 3. Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)

Titre 4. Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)

Titre 5. Dispositions financières (abrogé)

Titre 4 bis. Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT