Livre 1. Protection générale de la santé publique (abrogé)
Titre 1. Mesures sanitaires générales (abrogé)
- Chapitre 2. Lutte contre les épidémies (abrogé)
- Chapitre 4. Salubrité des immeubles (abrogé)
- Chapitre 5-1. Des rayonnements ionisants (abrogé)
- Chapitre 5-8. Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques (abrogé)
- Chapitre 6. Dispositions pénales (abrogé)
Titre 4. Lutte contre les intoxications (abrogé)
Titre 5. Dossier de suivi médical et carnet médical (abrogé)
Titre 6. Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)