Deuxième partie. Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier. Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre Ier. Organisation et missions
- Titre II. Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
- Titre III. Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
- Titre IV. Assistance médicale à la procréation
- Titre V. Dispositions pénales (abrogé)
- Titre V. Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
- Titre VI. Dispositions pénales
Livre II. Interruption volontaire de grossesse
Livre III. Etablissements, services et organismes
Livre IV. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française