Cinquième partie. Produits de santé

Livre Ier. Produits pharmaceutiques

• Titre Ier. Dispositions générales relatives aux médicaments
• Titre II. Médicaments à usage humain
• Titre III. Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
• Titre IV. Médicaments vétérinaires
• Titre V. Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
• Titre VI. Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

Livre II. Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (abrogé)

Livre II. Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

• Titre Ier. Dispositifs médicaux
• Titre II. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Titre III. Autres produits et objets

Livre III. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

• Titre Ier. Missions et prérogatives
• Titre II. Organisation

Livre IV. Sanctions pénales et financières

• Titre Ier. Recherche et constat des infractions
• Titre II. Médicaments à usage humain
• Titre III. Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
• Titre IV. Médicaments vétérinaires
• Titre V. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
• Titre VI. Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
• Titre VII. Mise en oeuvre des sanctions financières

Livre V. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

• Titre Ier. Mayotte
• Titre Ier. Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
• Titre II. Îles Wallis et Futuna
• Titre III. Terres australes et antarctiques françaises
• Titre IV. Nouvelle-Calédonie et Polynésie française