Titre XI. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Table des matières
- Article 364-1, Code rural ancien
- Section 1. De la garde des animaux domestiques (abrogé)
- Section 2. De la lutte contre les maladies des animaux (abrogé)
- Section 3. Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes (abrogé)
- Section 4. De l'insémination artificielle (abrogé)
- Section 5. Des pénalités (abrogé)
- Section 6. De la protection des végétaux (abrogé)
- Section 7. Dispositions communes (abrogé)