Titre X. De la protection des végétaux
Table des matières
- Article 342, Code rural ancien
- Chapitre Ier. Groupements de défense contre les ennemis des cultures (abrogé)
- Chapitre II. Mesures de défense contre les organismes nuisibles (abrogé)
- Chapitre III. Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Chapitre IV. Contrôle à l'exportation et à l'importation (abrogé)
- Chapitre V. Sanctions et dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre VI. Surveillance biologique du territoire (abrogé)