Titre VII. De la production des animaux domestiques (abrogé)

Chapitre Ier. De la monte (abrogé)

• Section 1. De la monte publique des étalons (abrogé)
• Section 2. De la monte publique des taureaux (abrogé)

Chapitre II. De l'insémination artificielle (abrogé)

• Article 308, Code rural ancien