Titre VI. Equipement rural (abrogé)

Chapitre Ier. Des travaux entrepris par l'Etat (abrogé)

Chapitre II. Des concessions de travaux (abrogé)

Chapitre III. Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes (abrogé)

Chapitre IV. Restauration de l'habitat rural (abrogé)