Titre IV bis. Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale (abrogé)
Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
Chapitre II. Des importations (abrogé)
Chapitre III. Des échanges intracommunautaires (abrogé)
Chapitre IV. Dispositions diverses (abrogé)