Titre III. De la police de la pêche (abrogé)

Chapitre Ier. Dispositions générales et pénales (abrogé)

Chapitre III. Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat (abrogé)

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT