Titre II. Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation (abrogé)
Chapitre Ier. Des chemins ruraux (abrogé)
Chapitre III. Des chemins et sentiers d'exploitation (abrogé)
Chapitre Ier. Des chemins ruraux (abrogé)
Chapitre III. Des chemins et sentiers d'exploitation (abrogé)