Titre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier. Dispositions générales
Chapitre II. Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
- Section 1. Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics
- Section 2. Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes
- Section 3. Dispositions d'adaptation
Chapitre III. Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle
- Article L563-1, Code des relations entre le public et l'administration
- Article L563-2, Code des relations entre le public et l'administration
- Article L563-3, Code des relations entre le public et l'administration
- Article L563-2, Code des relations entre le public et l'administration
- Article R563-4, Code des relations entre le public et l'administration