Livre III. Dispositions générales

Titre Ier. Rémunération pour copie privée

• Chapitre unique

Titre Ier bis. Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse

• Chapitre unique

Titre II. Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre Ier ter. Organisations des organismes de gestion collective
• Chapitre Ier quater. Gestion des droits
• Chapitre Ier quinquies. Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales
• Chapitre Ier sexies. Transparence et procédures de contrôle
• Chapitre Ier septies. Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
• Chapitre Ier octies. Dispositions diverses
• Chapitre II. Organismes agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
• Chapitre III. Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux
• Chapitre IV. Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement
• Chapitre V. Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
• Chapitre VI. Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
• Chapitre VII. Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
• Chapitre IX. Organismes agréés pour la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence
• Chapitre X. Organismes agréés pour la perception de la rémunération pour copie privée
• Chapitre VIII. Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
• Chapitre XI. Organismes agréés pour conclure des contrats susceptibles d'être étendus à des titulaires de droits qui n'en sont pas membres

Titre III. Procédures et sanctions

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Saisie-contrefaçon
• Chapitre V. Dispositions pénales
• Chapitre V bis. La retenue

Titre IV. Droits des producteurs de bases de données

• Article R341-1, Code de la propriété intellectuelle
• Article R341-2, Code de la propriété intellectuelle
• Article R341-3, Code de la propriété intellectuelle

Chapitre III. Procédures et sanctions

• Article R343-1, Code de la propriété intellectuelle
• Article R343-2, Code de la propriété intellectuelle
• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre Ier bis. Autorisation de gestion des droits
• Chapitre Ier ter. Organisations des organismes de gestion collective
• Chapitre Ier quater. Gestion des droits
• Chapitre Ier quinquies. Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales
• Chapitre Ier sexies. Transparence et procédures de contrôle
• Chapitre Ier septies. Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins