Livre Ier. Le droit d'auteur
Titre Ier. Objet du droit d'auteur
Titre II. Droits des auteurs
Titre III. Exploitation des droits
- Chapitre II. Dispositions particulières à certains contrats
- Chapitre III. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
- Chapitre IV. Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Chapitre V. Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines
- Chapitre VII. Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
- Chapitre VIII. Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles