LIVRE III. Les services financiers (abrogé)
TITRE Ier. Chèques postaux (abrogé)
- Article D495, Code des postes et des communications électroniques
- Article D498, Code des postes et des communications électroniques
- Article D509, Code des postes et des communications électroniques
- Article D510, Code des postes et des communications électroniques
- Article D511, Code des postes et des communications électroniques
- Article D521, Code des postes et des communications électroniques
- Article D522, Code des postes et des communications électroniques
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005) (abrogé)
TITRE III. Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement (abrogé)