LIVRE II. Les communications électroniques
TITRE Ier. Dispositions générales
- Chapitre Ier. Principes et définitions
- Chapitre II. Régime juridique
- CHAPITRE III. Télégraphe (abrogé)
- CHAPITRE III. Les obligations de service public (abrogé)
- CHAPITRE IV. Téléphone (abrogé)
- Chapitre IV. La régulation des communications électroniques
- CHAPITRE V. Services particuliers des communications électroniques (abrogé)
- Chapitre VI. Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques (abrogé)
TITRE II. Ressources et police
TITRE II. Etablissement des lignes (abrogé)
TITRE VI. Les services radioélectriques (abrogé)