LIVRE II. Le service des télécommunications (abrogé)

TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Le monopole des télécommunications (abrogé)

TITRE II. Prérogatives et servitudes (abrogé)

• CHAPITRE III. Servitudes radioélectriques (abrogé)
• CHAPITRE IV. Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (abrogé)
• CHAPITRE V. Protection des câbles sous-marins (abrogé)

TITRE III. Servitudes radioélectriques (abrogé)

TITRE IV. Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (abrogé)

TITRE V. Protection des câbles sous-marins (abrogé)

• CHAPITRE II. Dispositions pénales (abrogé)

TITRE VI. Services radioélectriques (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)