Livre Ier. Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Titre II. Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
Titre III. Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Titre IV. Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
- Article L24, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article L25, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article L25 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article L26, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article L26 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
Titre VI. Pensions des ayants cause
Titre VII. Dispositions spéciales
Titre VIII. Dispositions d'ordre et diverses
Titre X. Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale