Titre III. De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (abrogé)
Chapitre Ier. Bureau de recherches de pétrole (abrogé)
Chapitre II. Régie autonome des pétroles (abrogé)
Chapitre III. Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine (abrogé)