Chapitre premier. Le droit de contrôle de l'administration

Section I. Dispositions générales

• Article A10-0 AC-1, Livre des procédures fiscales
• Article A10-0 AC-1, Livre des procédures fiscales
• 2 quater. Dispositions relatives aux copies de documents
• II. Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
• II. Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt sur la fortune immobilière et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
• III. Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

Section II. Dispositions particulières à certains impôts

• III. Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

Section III. Modalités d'exercice du droit de contrôle

• Article A47 A-1, Livre des procédures fiscales
• Article A47 A-2, Livre des procédures fiscales
• Article A47 A-3, Livre des procédures fiscales
• Article A47 AA-1, Livre des procédures fiscales

Section IV. Procédures de redressement

Section V. Procédures d'imposition d'office

Section VI. Conséquences et limites des procédures de rectification

• Article A80 CB-3-1, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-3-2, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-3-3, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-3-4, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-3-5, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-3-6, Livre des procédures fiscales
• Article A80 CB-6-1, Livre des procédures fiscales