Première partie. Impôts d'État
Titre premier. Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier. Impôt sur le revenu
- Chapitre II. Impôt sur les sociétés
- Chapitre II bis. Taxe d'apprentissage (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
- Chapitre IV. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires (abrogé)
- Chapitre V. Taxes diverses
Titre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier. Taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre 0 I bis. Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion (abrogé)
- Chapitre I bis. Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international (abrogé)
- Chapitre 0 II. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Chapitre II. Redevance sanitaire d'abattage
- Chapitre III. Redevance sanitaire de découpage
- Chapitre III bis. Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
- Chapitre III ter. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
- Chapitre IV. Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes (abrogé)
- Chapitre V. Contribution de solidarité territoriale (abrogé)
- Chapitre 00I bis. Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Titre II bis. Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III. Contributions indirectes
- Chapitre 0I. Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre 0I. Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (abrogé)
- Chapitre premier. Boissons
- Chapitre I ter A. Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Chapitre I ter A. Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (abrogé)
- Chapitre I quater. Régime économique du sucre dans les départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre I quinquies. Céréales (abrogé)
- Chapitre II. Tabacs
- Chapitre III. Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (abrogé)
Titre III. Contributions indirectes et monopoles fiscaux (abrogé)
Titre IV. Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V. Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
- Chapitre premier. Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer
- Chapitre II. Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées (abrogé)
- Chapitre III. Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco
- Chapitre IV. Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen