IMPOTS D'ETAT (abrogé)
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
MONOPOLES FISCAUX (abrogé)
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (abrogé)
DROITS DE TIMBRE (abrogé)
AUTRES DROITS ET TAXES (abrogé)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBRE (abrogé)