IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
ENREGISTREMENT (abrogé)
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
ENREGISTREMENT (abrogé)