Chapitre premier. Paiement de l'impôt
Section I. Impôts directs et taxes assimilées (abrogé)
Section I bis. Intérêts des bons de caisse
Section I ter. Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
Section I quater. Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
Section I quinquies. Prélèvement sur les dividendes
Section II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Article 189, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
- Article 190, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
- Article 190, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
- Article 191, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
- Article 192 bis, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
- Article 192, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Section IV. Enregistrement, publicité foncière et timbre
- 1. Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
- 2. Paiement en valeurs du Trésor (abrogé)
- 4. Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés
- 5. Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur
- 6. Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis
- 7. Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur
Section V. Dispositions communes
Chapitre I bis A. Sûretés et privilèges (abrogé)