Livre VII. Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique. Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

• Chapitre II. Déclaration et autorisation
• Chapitre IV. Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

Titre II. Dispositions applicables en Polynésie française

• Chapitre IV. Autres dispositions

Titre III. Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

• Chapitre IV. Protection de l'environnement en Antarctique
• Chapitre V. Autres dispositions

Titre IV. Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

• Chapitre II. Milieux physiques