Livre VII. Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique. Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Titre II. Dispositions applicables en Polynésie Française
Titre III. Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Titre V. Dispositions applicables à Mayotte