Livre VII. Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique. Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Déclaration et autorisation
• Chapitre III. Contrôles et sanctions

Titre II. Dispositions applicables en Polynésie Française

Titre III. Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Titre V. Dispositions applicables à Mayotte