Livre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II. Dispositions applicables en Polynésie Française
Titre III. Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre Ier. Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
- Chapitre II. Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
- Chapitre III. Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
- Chapitre IV. Antarctique
- Chapitre V. Autres dispositions
- Chapitre VI. Indemnisation des dégâts de gibiers
- Chapitre VIII. Dispositions pénales
- Chapitre IX. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IV. Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
- Article L640-2, Code de l'environnement
- Article L640-3, Code de l'environnement
- Article L640-4, Code de l'environnement
- Article L640-5, Code de l'environnement
- Article L640-1, Code de l'environnement
- Chapitre Ier. Champ d'application
- Chapitre II. Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Chapitre III. Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Chapitre IV. Organisation des pêcheurs
- Chapitre V. Droit de pêche
- Chapitre VI. Conditions d'exercice du droit de pêche
- Chapitre VII. Dispositions pénales complémentaires
Titre VII. Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon