Livre Ier. Dispositions communes
Titre Ier. Principes généraux
- Article L110-1, Code de l'environnement
- Article L110-1-1, Code de l'environnement
- Article L110-1-2, Code de l'environnement
- Article L110-2, Code de l'environnement
- Article L110-3, Code de l'environnement
- Article L110-4, Code de l'environnement
- Article L110-5, Code de l'environnement
- Article L110-6, Code de l'environnement
- Article L110-7, Code de l'environnement
Titre II. Information et participation des citoyens
- Chapitre préliminaire. Principes et dispositions générales
- Chapitre Ier. Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
- Chapitre II. Evaluation environnementale
- Chapitre III. Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
- Chapitre III bis. Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Chapitre IV. Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre V. Autres modes d'information
- Chapitre VI. Déclaration de projet
- Chapitre VII. De l'infrastructure d'information géographique
Titre III. Institutions
- Chapitre Ier. Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Chapitre II. Dispositions communes à certaines institutions
- Chapitre II bis. Haut Conseil pour le climat
- Chapitre III. Conseil national de la transition écologique
- Chapitre IV. Institutions relatives à la biodiversité
Titre IV. Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Titre V. Dispositions financières
Titre VI. Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Article L160-1, Code de l'environnement
- Chapitre Ier. Champ d'application
- Chapitre II. Régime
- Chapitre III. Compensation des atteintes à la biodiversité
- Chapitre IV. Dispositions particulières à certaines activités
- Chapitre V. Dispositions diverses
- Chapitre III. Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Titre VII. Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Titre VIII. Procédures administratives
Titre IX. Dispositions contentieuses