TITRE Ier. Dispositions communes aux voies du domaine public routier

Chapitre Ier. Définition

• Article L111-1, Code de la voirie routière

Chapitre II. Emprise

• Section 1. Alignement
• Section 2. Droits des riverains

Chapitre III. Utilisation

• Article L113-1, Code de la voirie routière
• Article L113-2, Code de la voirie routière
• Article L113-3, Code de la voirie routière
• Article L113-4, Code de la voirie routière
• Article L113-5, Code de la voirie routière
• Article L113-6, Code de la voirie routière
• Article L113-7, Code de la voirie routière

Chapitre IV. Riveraineté

• Section 1. Servitudes de visibilité
• Section 2. Obligations diverses

Chapitre V. Travaux

• Section 1. Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations
• Section 2. Transfert de maîtrise d'ouvrage

Chapitre VI. Police de la conservation

• Article L116-1, Code de la voirie routière
• Article L116-2, Code de la voirie routière
• Article L116-3, Code de la voirie routière
• Article L116-4, Code de la voirie routière
• Article L116-5, Code de la voirie routière
• Article L116-6, Code de la voirie routière
• Article L116-7, Code de la voirie routière
• Article L116-8, Code de la voirie routière

Chapitre VII. Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route

• Article L117-1, Code de la voirie routière

Chapitre VIII. Sécurité des ouvrages et des infrastructures

• Section 1. Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
• Section 2. Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre IX. Dispositifs d'information sur le réseau routier

• Article L119-1, Code de la voirie routière
• Article L119-1-1, Code de la voirie routière

Chapitre X. Dispositions relatives aux péages

• Section 1. Service européen de télépéage
• Section 2. Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
• Section 3. Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
• Section 4. Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Chapitre XI. Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

• Article L119-14, Code de la voirie routière
• Section 1. Information du public et niveaux des tarifs
• Section 2. Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne