Partie législative

TITRE Ier. Dispositions communes aux voies du domaine public routier

• Chapitre Ier. Définition
• Chapitre II. Emprise
• Chapitre III. Utilisation
• Chapitre IV. Riveraineté
• Chapitre V. Travaux
• Chapitre VI. Police de la conservation
• Chapitre VII. Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route
• Chapitre VIII. Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
• Chapitre VIII. Sécurité des ouvrages et des infrastructures
• Chapitre IX. Dispositifs d'information sur le réseau routier
• Chapitre X. Service européen de télépéage
• Chapitre X. Dispositions relatives aux péages
• Chapitre XI. Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

TITRE II. Voirie nationale

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales
• Chapitre II. Autoroutes
• Chapitre III. Routes nationales

TITRE III. Voirie départementale

• Chapitre unique

TITRE IV. Voirie communale

• Chapitre unique

TITRE V. Voies à statuts particuliers

• Chapitre Ier. Routes express
• Chapitre II. Déviations
• Chapitre III. Ouvrages d'art
• Chapitre IV. Véloroutes

TITRE VI. Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

• Chapitre Ier. Chemins ruraux
• Chapitre II. Voies privées

TITRE VII. Dispositions particulières

• Chapitre Ier. Dispositions applicables à la ville de Paris
• Chapitre II. Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
• Chapitre II. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre III. Dispositions diverses