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- Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination du directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
- Arrêté du 14 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
- Décret du 16 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEBORGNE-LOISEL (Johanna)
- Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Décret du 16 mai 2024 portant nominations (directions régionale et départementale des finances publiques)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié
- Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
- Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects