Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination du directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2024
Enactment Date15 mai 2024
Date de publication18 mai 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049548481


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 mai 2024, M. Denis LE FERS est désigné en qualité de directeur général de l'organisme mentionné au premier...

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