Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 432485, Inédit au recueil Lebon
| Judgement Number | 432485 |
| Date | 07 juillet 2021 |
| Record Number | CETATEXT000043771300 |
| Counsel | SCP WAQUET, FARGE, HAZAN |
| Court | Council of State (France) |
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le numéro 432485, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 2019 et le 6 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association oiseaux-nature demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Vosges ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2° Sous le numéro 434091, par une requête enregistrée le 28 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association rassemblement pour une France sans chasse demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe le renard parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
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3° Sous le numéro 434307, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 5 septembre et 4 décembre 2019 et le 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération départementale des chasseurs du Calvados demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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4° Sous le numéro 434316, par une requête enregistrée le 4 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement (FNE) et Humanité et biodiversité demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe le putois dans les départements de la Loire-Atlantique et du Pas-de-Calais ; la fouine dans le département des Côtes d'Armor ; la pie bavarde dans les départements de Charente-Maritime, de Côte-d'Or, des Côtes d'Armor, d'Eure-et-Loir, de Gironde, d'Indre-et-Loire, de Loire, du Loiret, de la Manche, du Morbihan, de Moselle, du Nord, de l'Oise, de la Sarthe, de l'Essonne et du Val-d'Oise ; l'étourneau dans le département de Seine-Saint-Denis ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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5° Sous le numéro 434342, par une requête sommaire, douze mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 6 septembre, 5 décembre et 6 décembre 2019 et les 17, 18 et 28 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en ce qu'il classe les belette, fouine, martre, putois, renard roux, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet et prévoit les modalités de leur destruction ; et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de n'autoriser les opérations de destruction de renards qu'aux seuls abords des activités susceptibles de subir des dégâts imputables à cette espèce ;
2°) subsidiairement d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté en tant qu'il classe parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :
- la martre et la corneille noire dans le département de l'Ain, et d'enjoindre au ministre de ne classer le renard et la fouine, dans le département de l'Ain, que dans les seules communes accueillant un élevage de volailles de Bresse et, pour le renard, aux seuls abords de ces élevages ;
- la pie bavarde dans le département des Ardennes ;
- la pie bavarde et le geai des chênes dans le département de l'Ariège ;
- la pie bavarde dans le département du Calvados ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de l'Eure ;
- la fouine dans le département de la Haute-Garonne ;
- la pie bavarde dans le département de la Loire ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
- la martre dans le département de la Moselle ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de la Haute-Saône ;
- l'étourneau sansonnet, la fouine et la pie bavarde dans le département de la Seine-Maritime ;
- la corneille noire et le renard dans le département des Deux-Sèvres ;
- le renard dans le département de l'Essonne ;
- le renard dans le département du Val-d'Oise et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de ne classer le renard, dans le département du Val-d'Oise, qu'aux seuls abords des activités vulnérables à sa présence ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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6° Sous le numéro 434357, par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2019 et le 18 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association LPO France demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en ce qu'il classe comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts :
- dans les Hautes-Alpes, la pie bavarde, dans les cantons de Chorges, Embrun, Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Laragne-Montéglin, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres, Tallard et Veynes du département des Hautes-Alpes ;
- dans les Hautes-Alpes, le geai des chênes, dans les cantons de Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Veynes, Taillard, Serres et Laragne-Montéglin ;
- dans les Ardennes, la pie bavarde ;
- en Ariège, la fouine dans les communes de la petite région agricole pyrénéenne : Albiès, Aleu, Alliat, Allières, Alos, Alzen, Antras, Appy, Arabaux, Argein, Arignac, Arnave, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Artigat, Artigues, Artix, Arvigna, Ascou, Aston, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulos, Aulus-les-Bains, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-du-Salat, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-sur-l'Hers, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bédeille, Bélesta, Belloc, Bénac, Benagues, Bénaix, Besset, Bestiac, Betchat, Bethmale, Bézac, Biert, Bompas, Bonac-Irazein, Bonnac, Les Bordes-sur-Arize, Bordes-Uchentein, Le Bosc, Bouan, Boussenac, Brassac, Brie, Burret, Buzan, Les Cabannes, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Capoulet-et-Junac, Carcanières, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Le Carlaret, Castelnau-Durban, Castéras, Castex, Castillon-en-Couserans, Caumont, Caussou, Caychax, Cazals-des-Baylès, Cazaux, Cazavet, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Cérizols, Cescau, Château-Verdun, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esclagne, Escosse, Esplas, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Fornex, Le Fossat, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Garanou, Gaudiès, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, Gudas, L'Herm, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Illartein, Ilhat, Illier-et-Laramade, Les Issards, Justiniac, Labatut, Lacave, Lacourt, Lagarde, Lanoux, Lapège, Lapenne, Larbont, Larcat, Larnat, Laroque-d'Olmes, Lasserre, Lassur, Lavelanet, Léran, Lercoul, Lescousse, Lescure, Lesparrou, Leychert, Lézat-sur-Lèze, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lordat, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Luzenac, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Le Mas-d'Azil, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mazères, Méras, Mercenac, Mercus-Garrabet, Mérens-les-Vals, Mérigon, Miglos, Mijanès, Mirepoix, Monesple, Montagagne, Montaillou, Montardit, Montaut, Montbel, Montégut-en-Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantès, Montfa, Montferrier, Montgaillard, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Montoulieu, Montségur, Montseron, Moulin-Neuf, Moulis, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orgibet, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Oust, Pailhès, Pamiers, Pech, Péreille, Perles-et-Castelet, Le Peyrat, Le Pla, Le Port, Prades, Pradettes, Pradières, Prat-Bonrepaux, Prayols, Le...
1° Sous le numéro 432485, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 2019 et le 6 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association oiseaux-nature demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Vosges ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2° Sous le numéro 434091, par une requête enregistrée le 28 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association rassemblement pour une France sans chasse demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe le renard parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
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3° Sous le numéro 434307, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 5 septembre et 4 décembre 2019 et le 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération départementale des chasseurs du Calvados demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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4° Sous le numéro 434316, par une requête enregistrée le 4 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement (FNE) et Humanité et biodiversité demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en tant qu'il classe le putois dans les départements de la Loire-Atlantique et du Pas-de-Calais ; la fouine dans le département des Côtes d'Armor ; la pie bavarde dans les départements de Charente-Maritime, de Côte-d'Or, des Côtes d'Armor, d'Eure-et-Loir, de Gironde, d'Indre-et-Loire, de Loire, du Loiret, de la Manche, du Morbihan, de Moselle, du Nord, de l'Oise, de la Sarthe, de l'Essonne et du Val-d'Oise ; l'étourneau dans le département de Seine-Saint-Denis ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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5° Sous le numéro 434342, par une requête sommaire, douze mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 6 septembre, 5 décembre et 6 décembre 2019 et les 17, 18 et 28 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en ce qu'il classe les belette, fouine, martre, putois, renard roux, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet et prévoit les modalités de leur destruction ; et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de n'autoriser les opérations de destruction de renards qu'aux seuls abords des activités susceptibles de subir des dégâts imputables à cette espèce ;
2°) subsidiairement d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté en tant qu'il classe parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :
- la martre et la corneille noire dans le département de l'Ain, et d'enjoindre au ministre de ne classer le renard et la fouine, dans le département de l'Ain, que dans les seules communes accueillant un élevage de volailles de Bresse et, pour le renard, aux seuls abords de ces élevages ;
- la pie bavarde dans le département des Ardennes ;
- la pie bavarde et le geai des chênes dans le département de l'Ariège ;
- la pie bavarde dans le département du Calvados ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de l'Eure ;
- la fouine dans le département de la Haute-Garonne ;
- la pie bavarde dans le département de la Loire ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
- la martre dans le département de la Moselle ;
- l'étourneau sansonnet dans le département de la Haute-Saône ;
- l'étourneau sansonnet, la fouine et la pie bavarde dans le département de la Seine-Maritime ;
- la corneille noire et le renard dans le département des Deux-Sèvres ;
- le renard dans le département de l'Essonne ;
- le renard dans le département du Val-d'Oise et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de ne classer le renard, dans le département du Val-d'Oise, qu'aux seuls abords des activités vulnérables à sa présence ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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6° Sous le numéro 434357, par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2019 et le 18 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association LPO France demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en ce qu'il classe comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts :
- dans les Hautes-Alpes, la pie bavarde, dans les cantons de Chorges, Embrun, Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Laragne-Montéglin, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres, Tallard et Veynes du département des Hautes-Alpes ;
- dans les Hautes-Alpes, le geai des chênes, dans les cantons de Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Veynes, Taillard, Serres et Laragne-Montéglin ;
- dans les Ardennes, la pie bavarde ;
- en Ariège, la fouine dans les communes de la petite région agricole pyrénéenne : Albiès, Aleu, Alliat, Allières, Alos, Alzen, Antras, Appy, Arabaux, Argein, Arignac, Arnave, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Artigat, Artigues, Artix, Arvigna, Ascou, Aston, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulos, Aulus-les-Bains, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-du-Salat, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-sur-l'Hers, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bédeille, Bélesta, Belloc, Bénac, Benagues, Bénaix, Besset, Bestiac, Betchat, Bethmale, Bézac, Biert, Bompas, Bonac-Irazein, Bonnac, Les Bordes-sur-Arize, Bordes-Uchentein, Le Bosc, Bouan, Boussenac, Brassac, Brie, Burret, Buzan, Les Cabannes, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Capoulet-et-Junac, Carcanières, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Le Carlaret, Castelnau-Durban, Castéras, Castex, Castillon-en-Couserans, Caumont, Caussou, Caychax, Cazals-des-Baylès, Cazaux, Cazavet, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Cérizols, Cescau, Château-Verdun, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esclagne, Escosse, Esplas, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Fornex, Le Fossat, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Garanou, Gaudiès, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, Gudas, L'Herm, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Illartein, Ilhat, Illier-et-Laramade, Les Issards, Justiniac, Labatut, Lacave, Lacourt, Lagarde, Lanoux, Lapège, Lapenne, Larbont, Larcat, Larnat, Laroque-d'Olmes, Lasserre, Lassur, Lavelanet, Léran, Lercoul, Lescousse, Lescure, Lesparrou, Leychert, Lézat-sur-Lèze, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lordat, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Luzenac, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Le Mas-d'Azil, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mazères, Méras, Mercenac, Mercus-Garrabet, Mérens-les-Vals, Mérigon, Miglos, Mijanès, Mirepoix, Monesple, Montagagne, Montaillou, Montardit, Montaut, Montbel, Montégut-en-Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantès, Montfa, Montferrier, Montgaillard, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Montoulieu, Montségur, Montseron, Moulin-Neuf, Moulis, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orgibet, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Oust, Pailhès, Pamiers, Pech, Péreille, Perles-et-Castelet, Le Peyrat, Le Pla, Le Port, Prades, Pradettes, Pradières, Prat-Bonrepaux, Prayols, Le...
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