Article TABLEAU 35, Code de la sécurité sociale.

Document Cited in Related
JurisdictionFrance
Coming into Force15 janvier 1976
Fin de validité19 juillet 1980
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750155
Article TABLEAU 35

DESIGNATION DES MALADIES :

Arthrose hyperostosante du coude

Malacie (1) du semi-lunaire (maladie de Kienbock)

Maladie de Koelher (ostéo nécrose du scaphoïde carpien)

(Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique)

Nota : (1) Malacie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Article TABLEAU 35

Abrogé

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