Article TABLEAU 17, Code de la sécurité sociale.

Document Cited in Related
JurisdictionFrance
Coming into Force12 janvier 1961
Fin de validité23 juin 1985
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750143
Article TABLEAU 17

MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.

Article TABLEAU 17

A...

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