Article D511-59, Code de l'éducation

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Cited authorities (1)

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	21 mai 2009
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743313

Article D511-59

Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

NOTA:

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions...

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