Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir. Lorsqu'un représentant titulaire des autorités andorranes perd la...
Article D454-24, Code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 19 mars 2008 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018379386 |
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