Tableau XIII : Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité et délivrer les certificats
Département
Tribunal d'instance compétent dans le département
Ressort dans lequel la juridiction exerce ses attributions
Gers
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch.
Le département.
Lot
Tribunal d'instance de Cahors.
Le département.
Lot-et-Garonne
Tribunal d'instance d'Agen.
Le département
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Tribunal d'instance de Digne.
Le département.
Alpes-Maritimes
Tribunal d'instance de Cannes.
Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes, Cannes et Grasse.
Tribunal d'instance de Nice.
Ressort des tribunaux d'instance de Menton et Nice.
Bouches-du-Rhône
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence, Martigues et Salon-de-Provence.
Tribunal d'instance de Marseille.
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille.
Tribunal d'instance d'Arles.
Ressort des tribunaux d'instance d'Arles et Tarascon.
Var
Tribunal d'instance de Fréjus.
Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles, Draguignan et Frejus.
Tribunal d'instance de Toulon.
Ressort des tribunaux d'instance d'Hyères et Toulon
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Tribunal d'instance de Laon.
Ressort des tribunaux d'instance de Laon, Saint-Quentin et Vervins.
Tribunal d'instance de Soissons.
Ressort des tribunaux d'instance de Château-Thierry et Soissons.
Oise
Tribunal d'instance de Beauvais.
Ressort des tribunaux d'instance de Beauvais et Clermont-de-l'Oise.
Tribunal d'instance de Senlis.
Ressort des tribunaux d'instance de Compiègne et Senlis.
Somme
Tribunal d'instance d'Amiens.
Le département
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Tribunal d'instance d'Angers.
Le département.
Mayenne
Tribunal d'instance de Laval
Le département.
Sarthe
Tribunal d'instance du Mans.
Le département
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Tribunal d'instance d'Ajaccio.
Le département.
Haute-Corse
Tribunal d'instance de Bastia.
Le département
Cour d'appel de Besançon
Territoire de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort.
Le département.
Doubs
Tribunal d'instance de Besançon.
Ressort des tribunaux d'instance de Baume-les-Dames, Besançon et Pontarlier.
Tribunal d'instance de Montbéliard.
Ressort du tribunal d'instance de Montbéliard.
Jura
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Le département.
Haute-Saône
Tribunal d'instance de Vesoul.
Le département
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Tribunal d'instance d'Angoulême.
Le département.
Dordogne
Tribunal d'instance de Périgueux.
Le département.
Gironde
Tribunal d'instance de Bordeaux.
Le département
Cour d'appel de Bourges
Cher
Tribunal d'instance de Bourges.
Le département.
Indre
Tribunal d'instance de Châteauroux.
Le département.
Nièvre
Tribunal d'instance de Nevers
Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Tribunal d'instance de Caen.
Le département.
Manche
Tribunal d'instance de Cherbourg.
Ressort des tribunaux d'instance de Cherbourg et Valognes.
Tribunal d'instance de Coutances.
Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches, Coutances, Mortain et Saint-Lô.
Orne
Tribunal d'instance d'Alençon.
Le département
Cour d'appel de Chambéry
Savoie
Tribunal d'instance de Chambéry.
Le département.
Haute-Savoie
Tribunal d'instance d'Annecy.
Ressort du tribunal d'instance d'Annecy.
Tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.
Ressort des tribunaux d'instance de Bonneville, Thonon-les-Bains et Saint-Julien-en-Genevois
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Tribunal d'instance d'Haguenau.
Ressort des tribunaux d'instance de Brumath, Haguenau et Wissembourg.
Tribunal d'instance d'Illkirch.
Ressort du tribunal d'instance d'Illkirch.
Tribunal d'instance de Saverne.
Ressort des tribunaux d'instance de Saverne et Molsheim.
Tribunal d'instance de Strasbourg.
Ressort des tribunaux d'instance de Schiltigheim et Strasbourg.
Haut-Rhin
Tribunal d'instance de Colmar.
Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller, Ribeauvillé et Sélestat.
Tribunal d'instance de Mulhouse.
Ressort des tribunaux d'instance d'Altkirch, Huningue et Mulhouse.
Tribunal d'instance de Thann.
Ressort du tribunal d'instance de Thann
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Tribunal d'instance de Dijon.
Le département.
Haute-Marne
Tribunal d'instance de Chaumont.
Le département.
Saône-et-Loire
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Ressort des tribunaux d'instance d'Autun, Chalon-sur-Saône et Louhans.
Tribunal d'instance du Creusot.
Ressort des tribunaux d'instance du Creusot et de Montceau-les-Mines.
Tribunal d'instance de Mâcon.
Ressort des tribunaux d'instance de Charolles et Mâcon
Cour d'appel de Douai
Nord
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Ressort des tribunaux d'instance d'Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.
Tribunal d'instance de Douai.
Ressort des tribunaux d'instance de Douai et Cambrai.
Tribunal d'instance de Dunkerque.
Ressort des tribunaux d'instance de Dunkerque et Hazebrouck.
Tribunal d'instance de Lille.
Ressort du tribunal d'instance de Lille.
Tribunal d'instance de Roubaix.
Ressort des tribunaux d'instance de Roubaix et Tourcoing.
Tribunal d'instance de Valenciennes.
Ressort du tribunal d'instance de Valenciennes.
Pas-de-Calais
Tribunal d'instance d'Arras.
Ressort des tribunaux d'instance d'Arras et Saint-Pol.
Tribunal d'instance de Béthune.
Ressort des tribunaux d'instance de Béthune, Carvin, Houdain, Lens et Liévin.
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Ressort des tribunaux d'instance de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes
Tribunal d'instance de Gap.
Le département.
Drôme
Tribunal d'instance de Montélimar.
Ressort des tribunaux d'instance de Montélimar et Nyons.
Tribunal d'instance de Romans.
Ressort du tribunal d'instance de Romans.
Tribunal d'instance de Valence.
Ressort des tribunaux d'instance de Die et Valence.
Isère
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Ressort du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Tribunal d'instance de Grenoble.
Ressort des tribunaux d'instance de Grenoble, La Mûre et Saint-Marcellin.
Tribunal d'instance de Vienne.
Ressort du tribunal d'instance de Vienne
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Tribunal d'instance de Tulle.
Le département.
Creuse
Tribunal d'instance de Guéret.
Le département.
Haute-Vienne
Tribunal d'instance de Limoges.
Le département
Cour d'appel de Lyon
Ain
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Le département.
Loire
Tribunal d'instance de Roanne.
Ressort du tribunal d'instance de Roanne.
Tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Ressort des tribunaux d'instance du Chambon-Feugerolles, Montbrison et Saint-Etienne.
Rhône
Tribunal d'instance de Lyon.
Ressort du tribunal d'instance de Lyon.
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Tribunal d'instance de Villeurbanne.
Ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne
Cour d'appel de Metz
Moselle
Tribunal d'instance de Forbach.
Ressort des tribunaux d'instance de Forbach, Saint-Avold et Sarreguemines.
Tribunal d'instance de Metz.
Ressort des tribunaux d'instance de Boulay, Château-Salins, Metz et Sarrebourg.
Tribunal d'instance de Thionville.
Ressort des tribunaux d'instance d'Hayange et Thionville
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Tribunal d'instance de Carcassonne.
Le département.
Aveyron
Tribunal d'instance de Millau.
Ressort des tribunaux d'instance de Millau et Saint-Affrique.
Tribunal d'instance de Rodez.
Ressort des tribunaux d'instance d'Espalion, Rodez et Villefranche-de-Rouergue.
Hérault
Tribunal d'instance de Béziers.
Ressort des tribunaux d'instance de Béziers et Saint-Pons.
Tribunal d'instance de Montpellier.
Ressort des tribunaux d'instance de Lodève, Montpellier et Sète.
Pyrénées-Orientales
Tribunal d'instance de Perpignan.
Le département
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Tribunal d'instance de Briey.
Ressort des tribunaux d'instance de Briey et Longwy.
Tribunal d'instance de Nancy.
Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville, Nancy et Toul.
Meuse
Tribunal d'instance de Verdun.
Le département.
Vosges
Tribunal d'instance d'Epinal.
Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Tribunal d'instance de Largentière.
Ressort du tribunal d'instance de Largentière.
Tribunal d'instance de Privas.
Ressort du tribunal d'instance de Privas.
Tribunal d'instance de Tournon.
Ressort du tribunal d'instance de Tournon.
Gard
Tribunal d'instance d'Alès.
Ressort du tribunal d'instance d'Alès.
Tribunal d'instance de Nîmes.
Ressort du tribunal d'instance de Nîmes.
Tribunal d'instance d'Uzès.
Ressort du tribunal d'instance d'Uzès.
Tribunal d'instance du Vigan.
Ressort du tribunal d'instance du Vigan.
Lozère
Tribunal d'instance de Mende.
Le département.
Vaucluse
Tribunal d'instance d'Avignon.
Ressort des tribunaux d'instance d'Apt et Avignon.
Tribunal d'instance d'Orange.
Ressort des tribunaux d'instance de Carpentras et Orange
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tribunal d'instance de Tours.
Le département.
Loir-et-Cher
Tribunal d'instance de Blois.
Le département.
Loiret
Tribunal d'instance de Montargis.
Ressort des tribunaux d'instance de Gien et Montargis.
Tribunal d'instance d'Orléans.
Ressort des tribunaux d'instance d'Orléans et Pithiviers
Cour d'appel de Paris
Essonne
Tribunal d'instance d'Etampes.
Ressort du tribunal d'instance d'Etampes.
Tribunal d'instance d'Evry.
Ressort du tribunal d'instance d'Evry.
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Ressort du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Tribunal d'instance de Longjumeau.
Ressort du tribunal d'instance de Longjumeau.
Tribunal d'instance de Palaiseau.
Ressort du tribunal d'instance de Palaiseau.
Seine-et-Marne
Tribunal d'instance de Fontainebleau.
Ressort du tribunal d'instance de Fontainebleau.
Tribunal d'instance de Montereau.
Ressort du tribunal d'instance de Montereau.
Tribunal d'instance de Lagny.
Ressort du tribunal d'instance de Lagny.
Tribunal d'instance de Meaux.
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