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Annexe Tableau VI, Code de l'organisation judiciaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Fin de validité05 juin 2008
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006519461
Annexe Tableau VI

Siège et ressort des conseils de prud'hommes



DÉPARTEMENT TRIBUNAL
de grande instance		 SIÈGE ET RESSORT
des conseils de prud'hommes
Siège du conseil de prud'hommes Ressort du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen
Gers Auch Auch Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.
Lot Cahors Cahors Ressort du tribunal de grande instance de Cahors et Gourdon.
Figeac Ressort du tribunal d'instance de Figeac.
Lot-et-Garonne Agen Agen Ressort du tribunal de grande instance d'Agen.
Marmande Marmande Ressort du tribunal de grande instance de Marmande.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence Dignes-les-Bains Dignes-les-Bains Ressort des tribunaux d'instance de Dignes-les-Bains et Barcelonnette.
Manosque Ressort du tribunal d'instance de Forcalquier.
Alpes-Maritimes Grasse Cannes Ressort du tribunal d'instance de Cannes.
Grasse Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cannes-sur-Mer et Grasse.
Nice Menton Ressort du tribunal d'instance de Menton.
Nice Ressort du tribunal d'instance de Nice.
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Ressort du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Martigues Ressort du tribunal d'instance de Martigues.
Salon-de-Provence Ressort du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
Marseille Marseille Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.
Tarascon Arles Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.
Var Draguignan Draguignan Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles et Draguignan.
Fréjus Ressort du tribunal d'instance de Fréjus.
Toulon Toulon Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne Laon Chauny Cantons de Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, La Fère et Tergnier.
Hirson Ressort du tribunal d'instance de Vervins.
Laon Ressort du tribunal d'instance de Laon, à l'exception des cantons de Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, La Fère et Tergnier.
Saint-Quentin Saint-Quentin Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Soissons Château-Thierry Ressort du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Soissons Ressort du tribunal d'instance de Soissons.
Oise Beauvais Beauvais Ressort du tribunal de grande instance de Beauvais.
Compiègne Compiègne Ressort du tribunal de grande instance de Compiègne.
Senlis Creil Ressort du tribunal de grande instance de Senlis.
Somme Abbeville Abbeville Ressort du tribunal de grande instance d'Abbeville, à l'exception des cantons d'Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches et Saint-Valéry-sur-Somme.
Friville-Escarbotin Cantons d'Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches et Saint-Valéry-sur-Somme.
Amiens Amiens Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens.
Péronne Péronne Ressort du tribunal de grande instance de Péronne.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux d'instance d'Angers et Segré.
Cholet Ressort du tribunal d'instance de Cholet.
Saumur Saumur Ressort du tribunal de grande instance de Saumur.
Mayenne Laval Laval Ressort du tribunal de grande instance de Laval.
Sarthe Le Mans Le Mans Ressort du tribunal de grande instance du Mans.
Cour d'Appel de Bastia
Corse-du-Sud Ajaccio Ajaccio Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Haute-Corse Bastia Bastia Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Territoire de Belfort Belfort Belfort Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.
Doubs Besançon Besançon Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.
Montbéliard Montbéliard Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Jura Dole Dole Ressort du tribunal de grande instance de Dole.
Lons-Le-Saunier Lons-Le-Saunier Ressort du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier.
Saint-Claude Ressort du tribunal d'instance de Saint-Claude.
Haute-Saône Lure Lure Ressort du tribunal de grande instance de Lure.
Vesoul Vesoul Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente Angoulême Angoulême Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême, Confolens et Ruffec.
Cognac Ressort des tribunaux d'instance de Cognac et Barbezieux.
Dordogne Bergerac Bergerac Ressort du tribunal de grande instance de Bergerac.
Périgueux Périgueux Ressort du tribunal de grande instance de Périgueux.
Gironde Bordeaux Bordeaux Ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Libourne Libourne Ressort du tribunal de grande instance de Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher Bourges Bourges Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Monrond et Sancerre, à l'exception des cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère et la Chapelle-d'Angillon.
Vierzon Ressort du tribunal d'instance de Vierzon et cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère et la Chapelle-d'Angillon.
Indre Châteauroux Châteauroux Ressort des tribunaux d'instance de Châteauroux et le Blanc.
Issoudun Ressort des tribunaux d'instance d'Issoudun et La Châtre.
Nièvre Nevers Nevers Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados Caen Caen Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen et Falaise.
Vire Ressort du tribunal d'instance de Vire.
Lisieux Lisieux Ressort du tribunal d'instance de Lisieux.
Trouville Ressort du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
Manche Avranches Avranches Ressort du tribunal de grande instance d'Avranches.
Cherbourg Cherbourg Ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Coutances Coutances Ressort du tribunal de grande instance de Coutances.
Orne Alençon Alençon Ressort du tribunal de grande instance d'Alençon.
Argentan Argentan Ressort du tribunal d'instance d'Argentan.
Flers Ressort du tribunal d'instance de Domfront.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie Albertville Albertville Ressort du tribunal de grande instance d'Albertville.
Chambéry Aix-les-Bains Ressort du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.
Chambéry Ressort du tribunal d'instance de Chambéry.
Haute-Savoie Annecy Annecy Ressort du tribunal de grande instance d'Annecy.
Bonneville Bonneville Ressort du tribunal de grande instance de Bonneville.
Thonon-les-Bains Annemasse Ressort du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.
Thonon-les-Bains Ressort du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin Saverne Molsheim Ressort du tribunal d'instance de Molsheim.
Saverne Ressort du tribunal d'instance de Saverne.
Strasbourg Haguenau Ressort des tribunaux d'instance d'Haguenau et Wissembourg.
Schiltigheim Ressort des tribunaux d'instance de Brumath et Schiltigheim.
Strasbourg Ressort des tribunaux d'instance d'lllkirch-Graffenstaden et Strasbourg.
Haut-Rhin Colmar Colmar Ressort des tribunaux d'instance de Colmar et Ribeauvillé.
Guebwiller Ressort du tribunal d'instance de Guebwiller.
Sélestat (Bas-Rhin) Ressort du tribunal d'instance de Sélestat.
Mulhouse Altkirch Ressort des tribunaux d'instance d'Altkirch et Huningue.
Mulhouse Ressort des tribunaux d'instance de Mulhouse et Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or Dijon Beaune Ressort du tribunal d'instance de Beaune.
Dijon Ressort des tribunaux d'instance de Châtillon-sur-Seine, Dijon et Semur-en-Auxois.
Haute-Marne Chaumont Chaumont Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont et Langres.
Saint-Dizier Ressort du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Autun Ressort du tribunal d'instance d'Autun.
Chalon-sur-Saône Ressort des tribunaux d'instance de Chalon-sur-Saône et Louhans.
Le Creusot Ressort du tribunal d'instance du Creusot.
Montceau-les-Mines Ressort du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines.
Mâcon Mâcon Ressort du tribunal de grande instance de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord Avesnes-sur-Helpe Fourmies Ressort du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Maubeuge Ressort du tribunal d'instance de Maubeuge.
Cambrai Cambrai Ressort du tribunal de grande instance de Cambrai.
Douai Douai Ressort du tribunal de grande instance de Douai.
Dunkerque Dunkerque Ressort du tribunal de grande instance de Dunkerque.
Hazebrouck Hazebrouck Ressort du tribunal de grande instance d' Hazebrouck.
Lille Armentières Canton d'Armentières.
Halluin Communes de Bousbecques, Comines, Halluin, Roncq et Wervicq-Sud.
Haubourdin Cantons d'Haubourdin et Lomme.
Lannoy Cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.
Lille Ressort du tribunal d'instance de Lille, à l'exception des cantons d'Armentières, Haubourdin, Lomme, Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord, Villeneuve-d'Ascq-Sud et des communes de Comines et Wervicq-Sud.
Roubaix Ressort du tribunal d'instance de Roubaix.
Tourcoing Ressort du tribunal d'instance de Tourcoing, à l'exception des communes de Bousbecques, Halluin et Roncq.
Valenciennes Valenciennes Ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes.
Pas-de-Calais Arras Arras Ressort du tribunal de grande instance d'Arras.
Béthune Béthune Ressort des tribunaux d'instance de Béthune et Houdain.
Lens Ressort des tribunaux d'instance de Carvin, Lens et Liévin.
Boulogne-sur-Mer Montreuil Ressort du tribunal d'instance de Montreuil.
Boulogne-sur-Mer Ressort du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Calais Ressort du tribunal d'instance de Calais.
Saint-Omer Saint-Omer Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes Gap Briançon Ressort du tribunal d'instance de Briançon.
Gap Ressort du tribunal d'instance de Gap.
Drôme Valence Montélimar Ressort des tribunaux d'instance de Montélimar et Nyons
Romans Ressort du tribunal d'instance de Romans.
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