Annexe Tableau III, Code de l'organisation judiciaire

JurisdictionFrance
Coming into Force01 septembre 2007
Fin de validité05 juin 2008
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006519453
Annexe Tableau III

Siège et ressort des tribunaux pour enfants

DÉPARTEMENT SIÈGE RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
des tribunaux
de grande instance de
Cour d'appel d'Agen
Gers Auch Auch.
Lot Cahors Cahors.
Lot-et-Garonne Agen Agen, Marmande.
Cour d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes Grasse Grasse.
Nice Nice.
Alpes-de-Haute-Provence Digne Digne.
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence.
Marseille Marseille.
Tarascon Tarascon.
Var Toulon Toulon.
Draguignan Draguignan.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne Laon Laon
Saint-Quentin Saint-Quentin.
Soissons Soissons
Oise Beauvais Beauvais.
Compiègne Compiègne.
Senlis Senlis.
Somme Amiens Abbeville, Amiens, Péronne.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire Angers Angers, Saumur.
Mayenne Laval Laval.
Sarthe Le Mans Le Mans.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud Ajaccio Ajaccio.
Haute-Corse Bastia Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Territoire de Belfort Belfort Belfort.
Doubs Besançon Besançon.
Montbéliard Montbéliard.
Haute-Saône Vesoul Lure, Vesoul.
Jura Lons-le-Saunier Dole, Lons-le-Saunier.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente Angoulême Angoulême.
Dordogne Bergerac Bergerac.
Périgueux Périgueux.
Gironde Bordeaux Bordeaux.
Libourne Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher Bourges Bourges.
Indre Châteauroux Châteauroux.
Nièvre Nevers Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados Caen Caen, Lisieux.
Manche Cherbourg Cherbourg.
Coutances Avranches, Coutances.
Orne Alençon Alençon, Argentan.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie Annecy Annecy
Bonneville Bonneville
Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains.
Savoie Chambéry Albertville, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg.
Saverne Saverne.
Haut-Rhin Colmar Colmar.
Mulhouse Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or Dijon Dijon.
Haute-Marne Chaumont Chaumont.
Saône-et-Loire Mâcon Mâcon.
Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône.
Cour d'appel de Douai
Nord Lille Lille.
Valenciennes Valenciennes.
Avesnes Avesnes.
Douai Douai.
Dunkerque Dunkerque, Hazebrouck.
Cambrai Cambrai.
Pas-de-Calais Arras Arras.
Béthune Béthune.
Boulogne-sur-Mer Boulogne-sur-Mer.
Saint-Omer Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme Valence Valence.
Hautes-Alpes Gap Gap.
Isère Grenoble Grenoble.
Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu.
Vienne Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze Brive Brive, Tulle.
Creuse Guéret Guéret.
Haute-Vienne Limoges Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain Bourg-en-Bresse Belley, Bourg-en-Bresse.
Loire Roanne Roanne.
Saint-Etienne Montbrison, Saint-Etienne.
Rhône Lyon Lyon.
Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle Metz Metz.
Thionville Thionville.
Sarreguemines Sarreguemines.
Cour d'appel de Montpellier
Aude Carcassonne Carcassonne.
Narbonne Narbonne.
Aveyron Rodez Millau, Rodez.
Hérault Montpellier Montpellier.
Béziers Béziers.
Pyrénées-Orientales Perpignan Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle Nancy Nancy.
Briey Briey.
Meuse Verdun Bar-le-Duc, Verdun.
Vosges Epinal Epinal, Saint-Dié.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche Privas Privas.
Gard Nîmes Alès, Nîmes.
Lozère Mende Mende.
Vaucluse Avignon Avignon.
Carpentras Carpentras.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire Tours Tours.
Loir-et-Cher Blois Blois.
Loiret Orléans Orléans.
Montargis Montargis.
Cour d'appel de Paris
Essonne Evry Evry.
Paris Paris Paris.
Seine-et-Marne Meaux Meaux.
Melun Fontainebleau, Melun.
Seine-Saint-Denis Bobigny Bobigny.
Val-de-Marne Créteil Créteil.
Yonne Auxerre Auxerre, Sens.
Cour d'appel de Pau
Pyrénées-Atlantiques Pau Pau.
Bayonne Bayonne.
Hautes-Pyrénées Tarbes Tarbes.
Landes Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan.
Dax Dax.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle.
Rochefort Rochefort, Saintes.
Deux-Sèvres Niort Bressuire, Niort.
Vendée La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne.
Vienne Poitiers Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières.
Aube Troyes Troyes.
Marne Châlons-en Champagne Châlons-en Champagne.
Reims Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor Guingamp Guingamp.
Saint-Brieuc Dinan, Saint-Brieuc.
Finistère Quimper Quimper.
Brest Brest, Morlaix.
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