Annexe de l'article R221-29, Code de l'environnement

JurisdictionFrance
Coming into Force01 janvier 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046835236
Annexe de l'article R221-29
SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde
50-00-0
30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène
71-43-2
5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016
Annexe de l'article R221-29


SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTSService (CAS) VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde
50-00-0
30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène
71-43-2
5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016


SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)

NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS

Radon

10043-92-2

300 Bq. m-3

Annexe de l'article R221-29



SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS

Service (CAS)

VALEUR-GUIDE

POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde

50-00-0

100 µg/ m3 pour une exposition à court terme

Benzène

71-43-2

2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée


SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)

NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS

Radon

10043-92-2

300 Bq. m-3

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT