Annexe de l'article R122-3-1, Code de l'environnement

JurisdictionFrance
Coming into Force01 août 2021
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043731826
Annexe de l'article R122-3-1

Critères de l'examen au cas par cas

  1. Caractéristiques des projets

    Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport :

    a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ;

    b) Au cumul avec d'autres projets existants ou approuvés ;

    c) A l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l'eau et la biodiversité ;

    d) A la production de déchets ;

    e) A la pollution et aux nuisances ;

    f) Au risque d'accidents et/ ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques ;

    g) Aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de l'eau ou à la pollution atmosphérique).

  2. Localisation des projets

    ...

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