Critères de l'examen au cas par cas
Caractéristiques des projets
Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport :
a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ;
b) Au cumul avec d'autres projets existants ou approuvés ;
c) A l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l'eau et la biodiversité ;
d) A la production de déchets ;
e) A la pollution et aux nuisances ;
f) Au risque d'accidents et/ ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques ;
g) Aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de l'eau ou à la pollution atmosphérique).
Localisation des projets
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