Annexe II à l'article R432-3, Code de l'environnement

Document

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	05 août 2005
Fin de validité	01 janvier 2014
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832705

Annexe II à l'article R432-3

Bassin de la Loire

DÉPARTEMENT	COURS D'EAU	PARTIES À CLASSER
Allier	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	L'Allier.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Sioule.	Idem.
	Le Sichon.	Idem.
	La Besbre.	En aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément y compris l'installation du moulin Jury.
	L'Aumance.	En aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas.
Ardèche	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	L'Allier.	Idem.
	Les affluents de la Loire et de l'Allier.	Idem.
Cantal	L'Alagnon.	Idem.
Charente	La Vienne.	Idem.
Cher	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	L'Yèvre.	Idem.
	Les Deux Sauldres.	Idem.
Corrèze	La Vienne.	Idem.
Corrèze	La Combade.	Idem.
Creuse	La Grande Creuse.	Depuis Felletin jusqu'à la sortie du département.
	La Petite Creuse.	Depuis Boussac jusqu'au confluent.
	La Gartempe.	Du moulin de Talabaud à la sortie du département.
	Le Taurion (Thaurion).	Du ruisseau de Villeneuve du département.
	La Maulde.	De la cascade du Jarreaux à la sortie du département.
	La Rozeille.	De Moutiers-Rozeille à son confluent.
	La Vige.	De son entrée dans le département à son confluent.
	Le Verraux.	Sur 5 kilomètres à partir du confluent.
Indre	Le Cher.	Tout le parcours dans le département.
	La Creuse.	Idem.
	La Gartempe.	Idem.
	La Bouzanne.	Depuis le ruisseau de Crésançais jusqu'au confluent.
	La Gargilesse.	Depuis le ruisseau d'Orsenne jusqu'au confluent.
	L'Anglin.	Depuis le ruisseau de l'Abloux jusqu'au confluent.
Indre-et-Loire	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	La Vienne.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Creuse.	Idem.
	La Gartempe.	Idem.
	L'Escotais.	Idem.
	La Dème ou la Desmée.	Idem.
	La Vandœuvre ou le Long.	Idem.
Loir-et-Cher	La Loire.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Sauldre.	Idem.
Loire	La Loire.	Idem.
	Le Sornin.	Idem.
	Le Lignon du Nord.	Du confluent de l'Auzon du nord au confluent en Loire.
	L'Aix.	Du confluent de l'Isable au confluent en Loire.
	La Coise.	Du confluent de Valvan au confluent en Loire.
Loire-Atlantique	La Loire.	De l'entrée dans le département à la limite de salure des eaux.
	La Sèvre Nantaise.	Tout le parcours dans le département.
	La Maine.	Idem.
Haute-Loire	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	L'Alagnon (Allagnon).	Idem.
Loiret	La Loire.	Idem.
Lozère	L'Allier.	Idem.
	Le Chapeauroux et tous ses tributaires.	Idem.
	Le Langouiron.	Idem.
	Le Donazeau.	Idem.
	L'Ance du Sud.	Idem.
Maine-et-Loire	La Loire.	Idem.
	Le Loir.	Idem.
	La Maine.	Idem.
	La Mayenne.	Idem.
	La Sarthe.	Idem.
	Le Thouet.	Idem.
	Le Layon.	Idem.
	L'Oudon.	Depuis Segré jusqu'au confluent de la Mayenne.
Mayenne	La Mayenne.	Tout le parcours dans le département.
	L'Ernée.	Idem.
	La Varenne.	Idem.
	La Colmont.	Idem.
	La Sarthe.	Idem.
Nièvre	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	L'Aron.	Idem.
Puy-de-Dôme	L'Allier.	Idem.
	L'Alagnon.	Idem.
	La Dore.	Du pont

...

Pour continuer la lecture

Commencez Gratuitement

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Annexe II à l'article R432-3, Code de l'environnement

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées

Accès illimité pendant 7 jours