Annexe I à l'article R432-3, Code de l'environnement

JurisdictionFrance
Coming into Force05 août 2005
Fin de validité01 janvier 2014
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832707
Annexe I à l'article R432-3

Annexe non reproduite.

Annexe I à l'article R432-3

Bassin de la Seine

DÉPARTEMENT COURS D'EAU PARTIES À CLASSER
Aisne La Marne. Tout le parcours dans le département.
L'Aisne. Idem.
L'Oise. Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.
Ardennes La Suippe. Tout le parcours dans le département.
L'Aisne. Idem.
L'Aire. Idem.
La Retourne. Idem.
Eure La Seine. Idem.
Marne La Marne. Idem.
L'Aisne. Idem.
La Coole. Idem.
L'Ornain. Idem.
La Saulx. Idem.
La Somme-Soude. Idem.
Oise L'Aisne. Idem.
L'Oise. Idem.
Paris La Seine. Idem.
Hauts-de-Seine La Seine. Idem.
Seine-Saint-Denis La Seine. Idem.
La Marne. Idem.
Val-de-Marne La Seine. Idem.
La Marne. Idem.
Seine-et-Marne La Seine. Idem.
La Marne. Idem.
L'Yonne. Idem.
Yvelines La Seine. Idem.
L'Oise. Idem.
Essonne La Seine. Idem.
Val-d'Oise La Seine. Idem.
L'Oise. Idem.
Seine-Maritime La Seine. Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.
Yonne L'Yonne. Tout le parcours dans le département.
La Cure. Idem.
Annexe I à l'article R432-3

Abrogé

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