Annexe I à l'article R432-3, Code de l'environnement

Document

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	05 août 2005
Fin de validité	01 janvier 2014
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832707

Annexe I à l'article R432-3

Bassin de la Seine

DÉPARTEMENT	COURS D'EAU	PARTIES À CLASSER
Aisne	La Marne.	Tout le parcours dans le département.
	L'Aisne.	Idem.
	L'Oise.	Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.
Ardennes	La Suippe.	Tout le parcours dans le département.
	L'Aisne.	Idem.
	L'Aire.	Idem.
	La Retourne.	Idem.
Eure	La Seine.	Idem.
Marne	La Marne.	Idem.
	L'Aisne.	Idem.
	La Coole.	Idem.
	L'Ornain.	Idem.
	La Saulx.	Idem.
	La Somme-Soude.	Idem.
Oise	L'Aisne.	Idem.
Oise	L'Oise.	Idem.
Paris	La Seine.	Idem.
Hauts-de-Seine	La Seine.	Idem.
Seine-Saint-Denis	La Seine.	Idem.
Seine-Saint-Denis	La Marne.	Idem.
Val-de-Marne	La Seine.	Idem.
Val-de-Marne	La Marne.	Idem.
Seine-et-Marne	La Seine.	Idem.
	La Marne.	Idem.
	L'Yonne.	Idem.
Yvelines	La Seine.	Idem.
Yvelines	L'Oise.	Idem.
Essonne	La Seine.	Idem.
Val-d'Oise	La Seine.	Idem.
Val-d'Oise	L'Oise.	Idem.
Seine-Maritime	La Seine.	Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.
Yonne	L'Yonne.	Tout le parcours dans le

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