Annexe, Code pénitentiaire

JurisdictionFrance
Coming into Force30 janvier 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047072446
Annexe



LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE

Numéro de l'annexe

Objet de l'annexe

Annexe définie par

Annexée au code pénitentiaire en application de son article

1

Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-18

2

Liste des centres et des quartiers centre de détention

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-19

3

Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-20

4

Liste des structures d'accompagnement vers la sortie

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-21

5

Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-27

6

Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction

Article D. 112-34

7

Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Article D. 112-34

8

Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation

Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

Article D. 112-35

9

Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services
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