Annexe, Code pénitentiaire

JurisdictionFrance
Coming into Force30 janvier 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047072446
Annexe



LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE

Numéro de l'annexe

Objet de l'annexe

Annexe définie par

Annexée au code pénitentiaire en application de son article

1

Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-18

2

Liste des centres et des quartiers centre de détention

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-19

3

Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-20

4

Liste des structures d'accompagnement vers la sortie

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-21

5

Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-27

6

Règles
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