Annexe 4-4, Code de commerce
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 21 avril 2019 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038401370 |
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES À JOINDRE
AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
Nom de l'entité : ... Nº SIREN (dans le cas d'une société française) : ...
Données consolidées : oui non (rayer la mention inutile).
| ExerciceNclos le : | ExerciceN-1clos le : | ExerciceN-2clos le : | ||||
| Comptes de résultat | ||||||
| Chiffres d'affaires total hors taxesChiffres d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenneChiffre d'affaire hors taxes réalisé auprès des clients situés en FranceValeur ajoutée bruteExcédent brut d'exploitationRésultat d'exploitationIntérêts et charges assimilées sur dette financièreProduits financiers des placementsProduits financiers des immobilisations financièresRésultat financierRésultat net (1)Part des actionnaires ou des associés minoritaires | ||||||
| Bilan | Brut | Net | Brut | Net | Brut | Net |
| Total du bilanImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresCréances de l'actif circulantDisponibilités et valeurs mobilières de placement | ||||||
| ExerciceNclos le : | ExerciceN-1clos le : | ExerciceN-2clos le : | ||||
| Fonds propres (2)Part des actionnaires ou des associés minoritairesProvisions pour risques et chargesDettes financièresAutres dettesEnsemble des dettes à plus d'un an de la clôture | ||||||
| Investissements et cessions | ||||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporellesAcquisitions ou argumentations d'immobilisations financièresPrix de cession des immobilisations cédées et valeur des autres diminutions d'immobilisations financières | ||||||
| Autres renseignements | ||||||
| Dépenses de recherche et développementDépenses de publicitéCapitalisation boursière à la clôture (3)Effectifs moyens | ||||||
| (1) Dans le cas de données consolidées, il s'agit du résultat de l'ensemble consolidé.(2) Non compris la part des actionnaires ou associés minoritaires dans le cas de données consolidées.(3) Dans le cas d'un groupe, donner le nom de la société cotée. | ||||||
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES À JOINDRE
AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
Nom de l'entité : ... Nº SIREN (dans le cas d'une société française) : ...
Données consolidées : oui non (rayer la mention inutile).
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Exercice N clos le : |
Exercice N-1 clos le : |
Exercice N-2 clos le : |
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