Livre VIII. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (abrogé)
Titre Ier. Conventions relatives au travail (abrogé)
Titre II. Réglementation du travail (abrogé)
Titre VI. Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (abrogé)
Titre VII. Dispositions particulières à certaines professions (abrogé)