Livre VIII. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (abrogé)

Titre Ier. Conventions relatives au travail (abrogé)

• Chapitre IV. Salaires (abrogé)

Titre II. Réglementation du travail (abrogé)

• Chapitre Ier. Durée du travail (abrogé)
• Chapitre II. Services médicaux du travail (abrogé)

Titre III. Placement et emploi (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
• Chapitre II. Emploi (abrogé)

Titre V. Conflits du travail (abrogé)

Titre VIII. Pénalités (abrogé)

• Chapitre II. Réglementation du travail (abrogé)